Informations sur les Avis d'Infraction
Cette page est destinée aux utilisateurs, administrateurs de sites web ou titulaires de comptes qui ont reçu une Notification de Conformité de notre organisation.
Consultez votre notification personnelle
Les informations présentées sur cette page sont de nature générale. Les détails spécifiques de votre cas (liens exacts, politiques que vous enfreignez et délai limite exact pour les résoudre) sont détaillés dans l'email ou le message direct que nous vous avons envoyé.
Protocole d'Action et Conséquences
1. Pourquoi ai-je reçu un avis ?
Nos analystes ont enquêté sur un signalement ou détecté de manière proactive que votre compte, publication ou site web enfreint directement les Conditions d'Utilisation (CGU) de la plateforme où il est hébergé. Les infractions les plus courantes que nous auditons comprennent : l'exposition des mineurs à du contenu inapproprié, l'usurpation d'identité (hameçonnage) ou les violations des droits d'auteur.
2. Délais de Conformité
À la réception d'une notification de notre organisation, un délai de grâce vous est accordé pour retirer ou corriger volontairement le contenu en infraction. Cet acte prévient la fermeture soudaine de votre compte.
- Infractions standard : Un délai maximum allant jusqu'à 1 semaine (7 jours ouvrables) est accordé.
- Infractions graves (Risque pour les mineurs / Arnaques actives) : Le retrait est exigé dans un délai de 24 à 48 heures maximum.
* Le délai exact applicable à votre cas est indiqué dans la notification que vous avez reçue.
3. Conséquences en cas d'ignorance de la demande
Seguridad Online ne bloque pas directement vos comptes. Cependant, si vous choisissez d'ignorer la notification et que le délai expire, notre équipe constituera un dossier complet de preuves.
Ce rapport est escaladé via des canaux corporatifs directement aux équipes de modération (Trust & Safety) de votre réseau social, fournisseur de domaine ou hébergeur web (par ex. Vercel, GitHub, Cloudflare, Meta, TikTok, etc.). Les fournisseurs procèdent généralement à la suppression permanente du compte et des données hébergées à réception de nos enquêtes documentées.
4. Que faire si je pense que c'est une erreur ?
Si vous êtes fermement convaincu que votre contenu n'enfreint aucune politique du fournisseur ou que vous détenez les droits légaux sur celui-ci (Faux Positif), vous avez le droit de déposer une objection.
Procédure :
- N'ignorez pas le message. Le silence est interprété comme un manque de coopération.
- Répondez directement à l'email ou au message par lequel vous avez été notifié.
- Joignez des preuves. Expliquez le contexte, envoyez des licences si applicable, ou démontrez pourquoi le contenu est conforme aux Conditions de la plateforme.
Notre équipe humaine examinera votre appel. Si le contenu s'avère licite, le cas sera clôturé et archivé immédiatement sans conséquences pour vous.